Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [À compléter : éditeur, ci-après « le Vendeur »] et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client » ou « le Consommateur ») effectuant un achat sur le Site skinbar.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande (case à cocher obligatoire au moment du paiement).

1. Produits et services proposés

Les protocoles et programmes sont des contenus numériques fournis sous forme dématérialisée. Le coaching est une prestation de service réalisée à distance.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). [À compléter : mention TVA selon le statut.] Les contenus numériques étant fournis sans support physique, aucun frais de livraison ne s'applique.

3. Commande

La commande est passée en ligne sur le Site : sélection de l'offre → renseignement des informations de facturation → acceptation des CGV → paiement. La vente est définitive après confirmation du paiement et envoi d'un e-mail de confirmation.

4. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe(Stripe Payments Europe Ltd). Les données bancaires sont traitées directement par Stripe selon le standard PCI-DSS ; le Vendeur n'a jamais accès aux numéros de carte.

5. Mise à disposition

• Contenus numériques : accès fourni immédiatement après confirmation du paiement, par e-mail et/ou accès en ligne.
• Coaching 1-1 : séance planifiée d'un commun accord après l'achat. [À compléter : délai et outil de visioconférence.]

6. Droit de rétractation (14 jours) et ses exceptions

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Exceptions applicables aux contenus numériques et services entamés

Le droit de rétractation ne peut PAS être exercé, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation :

a) Contenus numériques fournis immédiatement: la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel est exclue du droit de rétractation lorsque l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En pratique, avant de finaliser l'achat, le Client coche obligatoirement une case indiquant : « Je demande expressément l'accès immédiat à ce contenu numérique et je reconnais que je renonce ainsi à mon droit de rétractation de 14 jours dès le début de l'exécution. »

b) Prestations de service (coaching) pleinement exécutées : l'exécution de la prestation entamée avec l'accord préalable exprès du Client entraîne la perte du droit une fois la prestation pleinement exécutée.

7. Réclamations et service client

Toute réclamation peut être adressée à : [À compléter : email service client].

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout Consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur compétent : [À compléter : médiateur agréé].

9. Responsabilité

Les contenus vendus relèvent du bien-être et ne se substituent pas à un avis médical. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des résultats individuels, qui dépendent de nombreux facteurs propres à chaque personne.

10. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents conformément aux règles de droit commun protectrices du consommateur.